Embaucher un travailleur autonome plutôt qu’un salarié pour économiser du cash…


Carrière, Développement de carrière, Dotation, Gestion des ressources humaines / mercredi, février 7th, 2018

Cette pratique est relativement populaire, et ce, particulièrement pour les petites entreprises qui, par la force des choses, doivent embaucher leurs premiers employés. Disons-le, ça peut foutre la trouille! Oui, ça peut sembler compliqué. Ça peut aussi engendrer du travail et des responsabilités supplémentaires. C’est pourquoi l’idée de génie d’embaucher un travailleur autonome survient. Avant de passer à l’action, assure-toi de lire mon article…

J’en conviens, il y a plusieurs avantages à embaucher un travailleur autonome. Tu n’as pas à effectuer des retenues à la source pour l’impôt provincial et fédéral du travailleur et pour ses cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), au Régime de rentes du Québec (RRQ), au régime d’assurance-emploi (AE) et au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). C’est une belle économie de temps car tu n’as pas à remettre les sommes retenues aux deux paliers gouvernementaux. De plus, quand tu embauches en travailleur autonome plutôt qu’un salarié, tu économises plein d’argent! En effet, comme il n’existe pas de lien d’emploi entre vous, tu n’as pas à cotiser au RPC, à l’AE, au RRQ, au RQAP, au Fonds des services de santé (FSS), au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (applicable seulement lorsque la masse salariale est de plus de 2 millions de dollars), aux normes du travail ou à l’assurance relative à la santé et à la sécurité du travail. Avoue que c’est tentant en tabarouette!

Ce que tu dois savoir, c’est que tu pourrais être dans la chnoute si tu embauches un travailleur autonome mais qu’il s’agit en fait d’un travailleur salarié déguisé. Je m’explique. Selon Revenu Québec, il existe 6 critères permettant de déterminer le statut d’un travailleur : (1) la subordination effective dans le travail; (2) le critère économique ou financier; (3) la propriété des outils; (4) l’intégration des travaux effectués; (5) le résultat particulier du travail; (6) l’attitude des parties quant à leur relation d’affaires. Par exemple, si tu contrôles plusieurs aspects du travail de la personne, si le travailleur ne bénéficie pas d’une grande autonomie dans son travail, si tu lui fournis des outils de travail, si le travailleur n’a pas de contrats avec d’autres entreprises, s’il n’a pas la possibilité d’effectuer des profits ou ne risque pas de subir des pertes d’argent, si le travailleur est bien intégré dans ton entreprise et si tu peux le sanctionner, il s’agit fort possiblement, par définition, d’un travailleur salarié.

Bref, si tu embauches un travailleur autonome et que Revenu Québec considère qu’il devrait s’agir plutôt d’un travailleur salarié, ça va te coûter cher! Prépare-toi à recevoir un avis de cotisation salé!

C’est relativement fréquent pour une entreprise d’inciter un travailleur salarié à devenir un travailleur autonome. Le travailleur devrait cependant accepter l’offre en pleine connaissance de cause. En effet, il existe d’importants désavantages à accepter un contrat à titre de travailleur autonome. Par exemple, tu n’es pas couvert par certaines lois, telles que la Loi sur les normes du travail et la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Par conséquent, si tu te blesses au travail, tu n’es pas couvert. Si l’entreprise veut te payer moins que le salaire minimum, elle le peut. Si elle ne veut pas te payer de vacances, elle le peut aussi. De plus, un travailleur autonome doit lui-même faire les paiements de ses acomptes provisionnels pour ses impôts. Il doit aussi prélever la TPS et la TVQ sur les services qu’il rend.

Comme tu peux le constater, la détermination du statut d’un travailleur comporte d’importantes répercussions fiscales et financières, et ce, tant pour l’entreprise que pour le travailleur. Embaucher un travailleur autonome alors que tu devrais plutôt embaucher un travailleur salarié pourrait être une décision lourde de conséquences. Think twice!

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